On parle de RC décennale lors de la réalisation de travaux de rénovation ou de construction immobilière. Si les propriétaires doivent vérifier la disponibilité de cette assurance avant de choisir son artisan, il appartient aux prestataires de la souscrire. Que couvre-t-elle réellement ? Comment fonctionne-t-elle ? Retour sur les bons à savoir sur l’assurance décennale.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
La rc décennale fait partie des assurances immobilière. Elle prend en charge les dommages faits sur votre maison en cas de travaux. Comme son nom l’indique, elle est valable 10 ans à compter de la date de livraison du chantier. Elle est actionnée par les propriétaires en cas de malfaçons au cours de vos travaux.
Il s’agit d’une des obligations citées par la loi Spinetta. L’assurance RC décennale engage la responsabilité des compagnies d’assurances des ouvriers en cas de dommages sur les gros travaux ou les chantiers de construction et/ou de rénovation. Elle s’adresse surtout aux professionnels du BTP, les maitres d’ouvrages et aux responsables des gros chantiers.
Comme tout contrat de couverture, la RC décennale se souscrit auprès des compagnies d’assurance. Avec l’aide d’un courtier en assurance, ce sera facile de comparer les offres et souscrire la meilleure proposition.
Que couvre la RC décennale ?
Que couvre alors la RC décennale ? Dans les faits, ce sont tous les travaux de réparations à faire sur votre bien en cas de vices de la part des ouvriers. Vous avez 10 ans après la date de livraison du chantier pour le déclarer. Le délai de couverture court au lendemain du rapport de fin des travaux.
Cela peut être les travaux sur la structure même du bâti : les fissures, les fondations bancales, un manque d’étanchéité, etc. Ce peut être aussi sur les détails de finition du bien : la plomberie, l’électricité, etc.
La condition étant que ces problèmes ne soient pas dus à une utilisation de votre part. Vous devez d’ailleurs apporter la preuve de la présence du vice de la part des artisans.
Comment fonctionne-t-elle ?
Comment ça fonctionne ? Vous constatez un vice dans la structure du bien quelques années après sa construction ? Contactez directement votre artisan. Il aura l’obligation de se déplacer pour constater les faits. Il devra assurer la réparation gratuite des faits s’il s’agit réellement des conséquences des vices.
Ce dernier actionnera ensuite la garantie décennale en prenant contact avec son assurance. Cette dernière libèrera les fonds pour la réalisation des travaux de réparation. Du moins, ce sera le cas si l’ouvrier ne dispose des financements pour ce faire. C’est pourquoi on dit que la RC décennale est une garantie importante pour les jeunes propriétaires et les clients des maîtres d’ouvrage. Ils en profitent plus que les véritables souscripteurs du contrat.
Il n’en demeure pas moins que pour gagner des contrats, une RC décennale est de mise. Les simples particuliers sont aujourd’hui au courant de l’importance de cette garantie. C’est donc important pour s’assurer une image professionnelle et rassurante auprès des potentiels clients. Comparez les offres des compagnies d’assurance pour payer la bonne mensualité et minimiser les charges de votre activité.
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