Prime velo electrique 2022 : Comment obtenir une aide pour financer votre achat ?

Nombreux sont les français qui désirent se procurer un vélo. Cependant, ces derniers se rétractent de cet achat de vélos faute de moyens. Il est toutefois important de rappeler qu’ils sont à même de profiter d’une subvention de l’Etat pour s’acheter un vélo. Il est question du bonus vélo à assistance électrique. Cette prime est offerte aux vélos sous certaines conditions. Prime vélo électrique 2022 : Comment obtenir une aide pour financer votre montant  d’achat ? Ce guide présente les exigences d’obtention de la subvention, son montant de même que le processus à effectuer pour en bénéficier.

Prime vélo assistance électrique : les exigences pour en profiter

Les exigences d’obtention de la prime de l’Etat sont établies par l’article D251-2 émanant des normes concernant l’énergie.

Sont autorisés à jouir de cette aide, les sujets se conformant aux exigences suivantes :

• Avoir atteint l’âge de la majorité ;
• Résider sur le territoire français ;
• Disposer d’un revenu d’imposition avec une cotation égal ou en deçà de 13.489 euros ;
• Être bénéficiaire d’une prime avec une attribution pareille de la part du service municipal local.

Les spécificités du vélo à se procurer pour bénéficier de la prime

Le vélo devant fait l’objet de la prime doit:

• Avoir le profil d’une nouvelle acquisition ;
• Ne fonctionnant pas avec une batterie avec du plomb ;
• Disposer d’un système à pédalage assisté conformément aux normes de la circulation routière. La disposition R.311-1 stipule qu’il s’agit d’un système doté d’un moteur électrique assisté dont la puissance optimale est de 0,25 kW. De même, il y a la limitation et l’extinction de l’alimentation au bout d’une vitesse de 25 km/heure ou en cas d’arrêt de pédalage ;
• Être exempt d’une cession au cours de l’année suivant son achat.

Il faut noter que les aides pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ne sont octroyées qu’une fois.

Subvention pour vélo à assistance électrique : quelles sont les sommes attribuées ?

Le bonus est accordé selon un prix donné en fonction des paramètres ci-après :

• La somme de la prime de l’Etat sert de complément au prix du bonus octroyé par le service municipal de la région. Les deux primes peuvent être associées.
• La somme de la prime de l’Etat n’est pas en mesure de dépasser la somme octroyée par le service municipal de la région. Cette somme est limitée à 200 euros.

Aide VAE : la marche à suivre

La sollicitation de la prime VAE doit être engagée à travers un formulaire particulier. Il est disponible sur la plateforme internet de l’Agence de services et de paiement (ASP). On peut l’obtenir dans une durée de 6 mois à compter du moment où le vélo est facturé.

 

Dès que le remplissage a été fait, votre formulaire doit être expédié à la direction de l’ASP de votre métropole.

Ce formulaire doit comporter les pièces jointes ci-après :

• exemplaire d’un acte d’identité valide ;
• exemplaire d’un certificat de résidence n’ayant pas atteint 3 mois ;
• exemplaire du bordereau d’acquisition de l’engin ;
• exemplaire de l’avis d’imposition de l’année précédent l’année d’achat du vélo ;
• exemplaire de la confirmation du versement de la prime octroyée par la métropole pour l’acquisition du vélo ;
• RIB du demandeur de l’aide.

Il faut rappeler qu’avant la mise sur pied de ces aides VAE, les structures s’occupant de l’Indemnisation Kilométrique Vélo  ont l’autorisation de continuer les versements.